Un rapport récent du Haut Commissariat des droits de l'Homme de l'ONU à propos des expulsions de bidonvilles en France.
Il y est clairement signifié que l'expulsion des habitants de bidonvilles par la force est contraire aux droits de l'Homme...
On s'en doutait, mais ça fait du bien qu'une institution internationale le dise.
Bonne critique également des insuffisances de la récente "instruction" du gouvernement concernant la résorption des bidonvilles.
Ci dessous le lien.
RÉSUMÉ
La France compterait 570 bidonvilles, où vivent près de 16 000 personnes. Pour une grande partie, il s’agirait de Roms de Roumanie et de Bulgarie, auxquels s’ajoutent d’autres habitants tels que des ressortissants français, d’autres citoyens de l’Union européenne (UE) et des personnes issues de pays hors de l’UE. En janvier 2018, la France a redynamisé sa politique d’éradication des bidonvilles en publiant une nouvelle instruction qui prolonge le cadre politique en vigueur défini dans une circulaire de 2012
Du 25 au 29 mars 2018, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a effectué une mission en France afin d’acquérir une connaissance approfondie des progrès, défis et opportunités relatifs à la jouissance, par les Roms, du droit à un logement convenable et d’autres droits connexes, notamment au regard de l’instruction de janvier 2018.
Une analyse poussée des informations recueillies et des obligations incombant à la France en vertu des normes internationales relatives aux droits de l’homme a permis d’identifier plusieurs lacunes en matière de protection des droits de l’homme. Dans ce rapport, le HCDH expose en détail une série de conclusions et de recommandations en vue de proposer des conseils pratiques et une assistance technique afin de renforcer la mise en œuvre par la France de ses obligations au regard du droit international relatif aux droits de l’homme.
Le HCDH établit les recommandations générales suivantes :
1. Les interventions de la France pour préserver la dignité de tous doivent se focaliser sur un logement durable, sûr et sans ségrégation. La France doit centrer ses interventions sur l’élimination des bidonvilles en assurant le respect du droit à un logement convenable, d’une façon qui évite la ségrégation et garantit à tous le droit de vivre en sécurité, dans la paix et la dignité. Les personnes vivant dans des conditions semblables à celles des bidonvilles rencontrent souvent d’importants obstacles pour pouvoir exercer leurs droits au travail, pour aller à l’école sur la base d’une égale dignité avec les autres ou pour jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Ces obstacles sont amplifiés lorsqu’ils sont associés à l’expulsion ou à la menace d’expulsion forcée. Les travailleurs sociaux estiment que dans la pratique, chaque enfant perd en moyenne six mois de scolarisation en raison de ces expulsions. En tant que tel, le déni du droit à un logement convenable compromet la réalisation d’un large éventail de droits de l’homme. Aussi, il est recommandé de remplacer le cercle vicieux du logement dans des bidonvilles et des expulsions forcées régulières par une insertion dans des logements «classiques» et intégrés, assortie d’un accompagnement approprié.
2. Les autorités à tous niveaux doivent redoubler d’efforts pour garantir que tous les enfants soient inscrits et se rendent régulièrement à l’école dans des environnements sûrs et sans ségrégation. Dans le pays, diverses raisons justifient des taux inégaux d’inscription et de fréquentation des enfants dans les écoles. Elles incluent notamment l’opposition de certains maires à accepter l’inscription (p. ex. au motif du soi-disant manque de documents, tels qu’une attestation de résidence), la saturation des écoles et les effets du déplacement à la suite de l’expulsion. Des efforts spécifiques doivent notamment être consentis sur la situation des filles et des enfants - notamment des plus âgés - qui n’ont jamais été scolarisés. Malgré le travail de la société civile et des éducateurs, de graves lacunes, d’ailleurs incompatibles avec les exigences essentielles minimales du droit à l’éducation, persistent.
3. La France doit veiller à appuyer ses mesures d’élimination des bidonvilles sur les droits de l’homme et à prévoir des mécanismes de recours, un accès à la justice, ainsi qu’une véritable participation à la prise de décision et une responsabilisation. Bien que, dans sa formulation, l’instruction de 2018 semble préconiser l’intégration sociale, elle comporte très peu de dispositions fondées sur les droits de l’homme. Il y manque la justiciabilité, ce qui signifie que les détenteurs de droit n’ont pas de voies de recours effectif en cas de violation de leurs droits. Elle ne mentionne pas non plus la reddition des comptes ou des conséquences claires en cas de non-respect ou d’inaction de la part des autorités. Même si, depuis 2016, certaines organisations non gouvernementales sont habilitées à intervenir pour dénoncer des faits de discrimination, aucun statut juridique n’est prévu pour que des organisations de la société civile remettent en cause des volets de cette politique. De plus, cette instruction n’intègre que des dispositions limitées sur la participation des Roms eux-mêmes, aux décisions prises dans ce cadre.
Par ailleurs, le rapport met en avant des préoccupations et des recommandations spécifiques sur : le logement, l’éducation, l’emploi et la santé, et l’expulsion collective ou arbitraire du territoire français.
